Mentions légales

Cette page rassemble tous les textes légaux utilisés sur le site Vinosesam. Il est recommandé d’en prendre connaissance, car l’acceptation de leurs conditions est un préalable nécessaire à l’utilisation de nos produits et services.

  • Conditions générales d’utilisation des services Vinosesam (CGU)

    Ce document régit les conditions générales d’utilisation du site Vinosesam et de tous les services qu’il propose. Le fait de visiter le site Vinosesam implique l’adhésion aux conditions générales d’utilisation.

    Dernière mise à jour: 18 novembre 2016

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  • Conditions générales de vente des produits et services Vinosesam (CGV)

    Les conditions générales de vente réglementent les droits et les obligations issus des relations entretenues par l’entreprise commerciale et prestataire de services Serber SA avec ses clients par l’intermédiaire de son site internet Vinosesam.

    Dernière mise à jour: 18 novembre 2016

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  • Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement)

    Les services de paiement pour les utilisateurs officiant sur Vinosesam sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.)

    En agréant aux Conditions Générales de Vente Vinosesam ou en continuant à opérer en tant qu’utilisateur officiant sur le site Vinosesam, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe.

    Du fait que Vinosesam permet d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Vinosesam des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Vinosesam à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

    Dernière mise à jour: 28 septembre 2016

    Afficher l’Accord sur les comptes Stripe Connected (version anglaise)

  • Politique de confidentialité

    La politique de confidentialité est l’ensemble des règles et conditions-cadres auxquelles se conforme Vinosesam concernant l’utilisation des données personnelles fournies par ses utilisateurs.

    Dernière mise à jour: 18 novembre 2016

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