Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits et services Vinosesam

Dernière mise à jour: 18 novembre 2016

1. Champ d’application et validité

1.1 Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, réglementent les droits et les obligations issus des relations entretenues par l’entreprise commerciale et prestataire de services Serber SA, ci-après dénommée Serber, avec ses clients par l’intermédiaire de son site internet Vinosesam. Vinosesam est une marque enregistrée, dont Serber est titulaire et dont l’usage par des tiers est interdit, sauf autorisation expresse et écrite de Serber.

1.2 Les CGV s’appliquent à toute relation commerciale entre Serber et ses clients, notamment à la livraison de produits et à la fourniture de services, sauf disposition contraire convenue par écrit.

1.3 Toute clause accessoire ou modification fait l’objet d’un accord écrit conclu entre Serber et le client.

1.4 Si certaines dispositions s’avèrent contraires aux réglementations en vigueur ou le deviennent, seules lesdites dispositions cessent de s’appliquer.

1.5 Serber peut modifier ou compléter ses CGV à tout moment. Les commandes en cours sont traitées selon les CGV en vigueur au moment de la commande. Le client est tenu de s’informer régulièrement de tout changement dans les CGV en consultant l’adresse internet www.vinosesam.com.

2. Produits

2.1 Sont qualifiés de « produits » les logiciels, ensembles de données et publications proposés et distribués par Serber. Il s’agit des produits suivants: a) l’ensemble des données incluant appellations, producteurs et vins d’une région donnée contenus dans la Vinothèque du site (ci-après: la Vinothèque) , b) les commentaires et notes de dégustations, ainsi que l’ensemble des chroniques et articles des dégustateurs et auteurs du site, (ci-après les contenus) et c) le livre intitulé «Le Petit Serber de la dégustation» (ci-après: le livre).

2.2 Le logiciel et sa présentation, ainsi que le livre, sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.

2.3 Les fiches de dégustation Serber peuvent être copiées et diffusées, à condition que l’indication « fiche de dégustation Serber » ne soit ni occultée ni modifiée.

2.4 A l’exception du livre, les produits proposés à la vente par Serber sont exclusivement réservés à la clientèle particulière pour une utilisation personnelle et non commerciale. En ce qui concerne le livre, il peut être obtenu auprès des revendeurs agréés ou par l’intermédiaire du site internet vinosesam.com

2.5 Toute utilisation commerciale des logiciels, notamment aux fins de revente à des tiers, est strictement interdite et constitue une infraction au droit d’auteur. Sans préjudice des poursuites judiciaires prévues à ce titre, quiconque procéderait à une telle utilisation verrait son compte d’utilisateur fermé, se verrait interdire par Serber l’achat des produits et services Vinosesam et serait tenu pour responsable de tout dommage causé à Serber.

3. Boutique en ligne

3.1 Serber met à la disposition de ses clients une interface de vente en ligne (ci-après dénommée la boutique), accessible aux personnes ayant créé un compte d’utilisateur sur le site Vinosesam, à l’adresse www.vinosesam.com.

3.2 Le client accepte explicitement les présentes CGV au moment de la création de son compte d’utilisateur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

3.3 Les données personnelles nécessaires pour le règlement commercial sont sauvegardées et transmises uniquement dans le cadre de l’exécution des commandes, de l’expédition et de la facturation. Toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement.

3.4 Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, Serber est amené à enregistrer certains éléments les concernant (nom, prénom, adresse, etc.).
Les clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées les concernant, par l’entremise de l’interface de gestion de leur compte d’utilisateur.

3.5 Serber peut modifier en tout temps et sans préavis les produits et/ou services offerts à la vente dans sa boutique afin d’en améliorer l’utilisation, le fonctionnement et/ou la présentation.

4. Commandes

4.1 Le client est supposé avoir connaissance du contenu exact du produit ou service qu’il commande, vu que tous les produits et services proposés font l’objet d’une description et peuvent être visionnés avant achat sur le site vinosesam.com.

4.2 Les commandes sont passées uniquement par voie électronique, dans l’interface d’achat en ligne du site vinosesam.com.

4.3 En cliquant sur le bouton «Acheter», le client s’engage fermement à acquérir le produit concerné, quel que soit le libellé exact du bouton. Toute commande est en principe définitive.

Serber se conforme toutefois aux réglementations en vigueur relatives aux paiements par carte de crédit. Le client qui veut annuler un achat est tenu d’en aviser Serber par écrit dans le délai légal pour son pays de résidence. Le cas échéant, le remboursement intervient dès réception par Serber de la marchandise intacte ou après désactivation par Serber du produit acheté par le client.

4.4 La vente est parfaite lorsque que le client a passé sa commande et qu’une confirmation lui a été adressée par courrier électronique.

4.5 Pour tous les produits (différents types d’abonnements au site Vinosesam, livre), une confirmation de commande avec le prix exact et la nature de la transaction est envoyée au client par courrier électronique et tient lieu de facture.

Le client qui le désire a la possibilité de s’envoyer lui-même par e-mail une confirmation de la transaction via l’interface de notre site.

4.6. La boutique en ligne ne donne pas suite aux commandes manifestement abusives ou incomplètes.

5. Prestataire de service de paiement (Payment Service Provider)

Les services de paiement pour les utilisateurs officiant sur Vinosesam sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.)

En agréant aux présentes Conditions Générales de Vente ou en continuant à opérer en tant qu’utilisateur officiant sur le site Vinosesam, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe.

Du fait que Vinosesam permet d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Vinosesam des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Vinosesam à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

 

6. Paiement

6.1. Le prix des achats réalisés sur la boutique en ligne est immédiatement exigible lors de la commande et doit être réglé par paiement électronique exclusivement.

6.2. Serber se réserve le droit de bloquer le compte d’utilisateur d’un client en cas de refus de paiement.

6.3. Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à Serber. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisée à la seule société Saferpay.

6.4. Serber n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité des paiements en ligne.

6.5. Serber ne communique pas à des tiers les données personnelles de ses clients, sauf si c’est nécessaire à l’exécution de la prestation de Serber SA, notamment pour le transfert du paiement et l’envoi des produits.

7. Livraison

7.1 Les produits sont expédiés après réception du paiement par Serber, via une entreprise de transports de son choix. Ils sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client, aux seuls frais et risques de ce dernier.

7.2 La livraison des produits de la boutique en ligne se fait de manière différenciée en fonction du type de produit. Pour les produits immatériels, la livraison se fait par la mise à disposition du produit dès le paiement effectué. Pour plus d’informations, consulter le contrat de licence de l’utilisateur (CLU) du logiciel Vinosesam et des VinoSélections. Pour les produits matériels, tels que le livre, la livraison s’effectue par courrier postal.

7.3 La livraison est effectuée sous réserve de la disponibilité des produits.

7.4 Serber s’efforce de faire livrer la marchandise dans un délai de 10 jours, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande.

7.5 Serber informe le client de tout retard dans la livraison, mais ne saurait être tenu au versement d’une indemnité en cas de retard.

7.6. En cas de problèmes de livraison pour des raisons indépendantes de la volonté de Serber, Serber se réserve le droit d’annuler des commandes validées. Le client a alors droit au remboursement des sommes déjà versées, à l’exclusion de tout dédommagement.

7.7. Pour tout envoi de produits matériels, Serber facture des frais d’expédition et d’emballage, dont le montant varie selon la destination. Ils sont indiqués lors de la passation de commande dans la boutique en ligne et sont soumis à l’approbation du client lors de la validation de sa commande.

7.8. Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison choisie par le client. Lors d’une livraison renouvelée, due à une fausse indication de l’adresse, le client assume tous les frais d’expédition.

7.9. Sauf accord formel contraire entre Serber et le client, Serber peut procéder à des livraisons partielles.

7.10. Serber n’offre pas de service de suivi de colis en propre. La disponibilité d’un service de suivi de colis dépend de l’entreprise de transport choisie. Serber n’assume aucune responsabilité quant au bon fonctionnement d’un tel service.

8. Réception et contrôle

8.1 Le client est tenu de contrôler les produits et les prestations fournis par Serber dès leur livraison et de consigner par écrit tout dommage, tout défaut et toute réclamation dans les deux jours ouvrables après la livraison.

8.2 Si la consignation n’est pas effectuée dans les délais impartis, toute garantie de Serber et toute prétention du client seront considérées comme nulles, sauf si le dommage ou le vice n’étaient pas apparents lors du contrôle à la réception.

9. Renvoi des produits

9.1 Aucun droit de retourner des produits n’existe en principe, y compris pour un produit que le client a commandé sur la base de suppositions ou par erreur.

9.2 Un retour des produits par le client n’est consenti par Serber qu’à titre exceptionnel; il est effectué aux risques et frais du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en bon état, accompagnés d’une justification du renvoi.

10. Prix

10.1 Tous les prix et informations mentionnés dans la boutique en ligne ont un caractère strictement informatif et peuvent être modifiés à tout moment.

10.2. En cas de modification du prix, le prix à payer est celui qui apparaît dans la boutique en ligne à la date de la commande.

10.3. Serber SA n’est pas soumis à la TVA.

10.4. Sauf indication contraire, les prix des produits et des prestations de services de Serber s’entendent en Euros (€) hors TVA, au départ du centre de distribution de Serber.

10.5. Tous frais annexes tels que frais d’emballage et d’expédition sont facturés en sus au client.

11. Garantie

11.1 Serber garantit ses produits, pour autant qu’ils n’aient subi aucune altération. En revanche, Serber décline toute responsabilité quant au jugement porté par le client sur les produits ou services fournis.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Toutes les relations entre les parties sont régies exclusivement par les présentes CGV, subsidiairement par le code fédéral suisse des obligations et, plus généralement, par le droit suisse.

12.2 Les présentes CGV relèvent uniquement du droit suisse, à l’exclusion formelle des normes de conventions internationales, notamment de la convention de Vienne des Nations unies sur la vente internationale de marchandises.

12.3 Sous réserve des recours au Tribunal fédéral et du droit de Serber d’agir devant les tribunaux du domicile ou du siège du client, les tribunaux du canton de Genève (Suisse) sont seuls compétents pour connaître de tout différend relatif au présent contrat et/ou aux accords connexes, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution.

 

Serber SA – Conditions générales de vente des produits et services Vinosesam
Genève, le 18 novembre 2016

Pour toute question, s’adresser à:
Vinosesam
Chemin du Vieux-Clos, 42
CH – 1231 Conches / Genève